Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2111101_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a été relogé le 6 juillet 2022 dans un appartement type T5 situé à Cesson. Ainsi, l'Etat doit être regardé comme étant délié de son obligation de relogement de M. C à compter de cette date.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01592_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B... est entré dans la police nationale le 3 décembre 2018 en qualité d’adjoint de sécurité affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine à Cenon (Gironde).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
établis au titre de l'année scolaire 2023/2024, ainsi que de la décision lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
établis au titre de l'année scolaire 2023/2024, ainsi que de la décision lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dc
14 février 2012
14 février 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la rénovation de l'hypermarché CHAMPION à Saint Clair de la Tour (Isère), la SCI CECO, propriétaire des lieux, devenue SCI DE LA BRUNETTE, a confié à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
28 février 2013
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [V] [H] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Florence CECCON
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Florence CECCON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vugoux », la commune de Saint-Gilles, la commune de Celon, Mme AL...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Association SAGESS (Vichy) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Gaïane MAINGUY Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [J] [R] [S] épouse [V] née le 25 septembre 1978 à CENON
Source officiellePPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEURS : 1°) Monsieur [M] [U] [X] [G] né le 08 Janvier 1998 à POITIERS (86000), demeurant 1 Avenue Roger Schwob - Appartement B103 - Résidence Sakura 33150 CENON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310111_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201581_20220801
1 août 2022
1 août 2022
par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance " et de " vol aggravé par deux circonstances ", commis du 17 au 19 septembre 2019 à Cénon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d201
14 juin 2013
14 juin 2013
déchéance formée par la société l'Oreal), - en effet la société Parfums Via Paris fabriquait l'intégralité de ses parfums même destinés à l'export, sur le territoire français auprès des sociétés Ceton
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004512_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
nature à conclure à une surimposition dès lors que le redressement a été calculé en tenant compte du loyer mensuel total non contesté de 885 euros consenti à l'organisme de formation professionnelle Cecop
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406176_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F se sont mariés le 16 janvier 2021 à Cenon et qu'ils partagent une vie commune depuis lors, d'abord dans un appartement à Cenon puis au sein de la propriété qu'ils ont acquise en commun à la Roche-Chalais
Source officielle2ème chambre
DTA_2003229_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Si l'existence d'un lien avec la faute retenue et l'utilité d'une cryogénisation du sperme et de la poursuite de sa conservation au CECOS Midi Pyrénées sont établie, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
.-33150 CENON représenté par Maître NAVEILLAN de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2014 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
représentés par Maître Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Bruno Z..., né le 27 Septembre 1959 à CENON, de nationalité Française, demeurant ..., représenté par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC005546310
27 septembre 2016
27 septembre 2016
2012 6/5/2016 200 500 77652/12 19/09/2012 Emrah KAPLAN 1986 Hüseyin BOĞATEKİN 21/6/2012 6/5/2016 200 500 78670/12 22/09/2012 İbrahim ÇEÇEN
Source officiellePage 42 sur 62