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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304387_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
départementale de médiation du droit au logement opposable une demande tendant à l'attribution d'un logement social au motif qu'elle est logée dans un appartement suroccupé, inadapté à son handicap lié à sa cécité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2401860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, pour le traitement d'un glaucome chronique à angle droit aux deux yeux, pathologie évolutive, qui, si elle n'est pas correctement et régulièrement soignée, peut aboutir à une cécité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, que celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214974_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si le requérant soutient que son état justifie une surveillance rapprochée, qu'il présente un risque important de récidive et de cécité, et qu'il doit effectuer son suivi médical en France en raison des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
produites par le préfet lui-même et dont il disposait avant même l'édiction de la décision attaquée, que l'époux de la requérante, qui souffre de multiples pathologies chroniques et est atteint de cécité
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a24
11 septembre 2001
11 septembre 2001
de nouer des relations de "partenariat stratégique d'intérêt mutuel"; que cette prise de participation a été ratifiée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
H... a été victime de blessures par arme à feu lui occasionnant une cécité bilatérale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201592
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Cour constate, avec le médecin consultant dont elle adopte les conclusions que Charles Y... présente une infirmité motrice d'origine cérébrale avec une tétraparésie spastique prédominant à gauche, une cécité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101523_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bastien et Maxime B, représentés par la SCP Logos par Me Cecère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Tomino a accordé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004245_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02476_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que le préfet de l’Hérault n’avait pas tenu compte de sa situation et notamment de son état de santé, Mme B..., qui justifie être atteinte depuis 2020 d’une tumeur des méninges ayant déjà induit une cécité
Source officielle2ème chambre
DTA_2203437_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est suivi par le service depuis 2015 pour une infection par le VIH, compliquée d'une tuberculose bacillifère diagnostiquée en 2017, d'une tubulopathie au ténofovir, d'une cécité de l'œil droit, d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
a sollicité de la ville de Paris, par un courrier du 23 novembre 2021, la mise en conformité totale des sites et applications numériques de la ville de Paris afin que les personnes atteintes de sa cécité
Source officielle3ème chambre
DTA_2201802_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ne conteste pas sérieusement que seule l'infirmité n° 1 " cécité " est de nature à justifier de soins effectués par une tierce personne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02620_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il existe un risque de cécité, d'accident cardio-vasculaire et d'infarctus du myocarde. M. A bénéficie de médicaments pour ces pathologies.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403021_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
était accompagnée du certificat médical prévu à l’article R. 131-11-2 du code de l’éducation et que leur enfant justifie à la fois d’une dyslexie et d’un problème de santé grave pouvant conduire à la cécité
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425438_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
exceptionnelle par sa rareté et sa sévérité, nécessitant une prise en charge et un suivi réguliers dans ses services, un traitement prolongé par immunosuppresseur, dont le défaut entrainerait un risque de cécité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01415_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'existence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels, au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, quand bien même il présente une cécité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00419_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pathologies dont elle souffre et pour lesquelles un suivi médical est nécessaire, à savoir une rétinopathie diabétique proliférante avec un glaucome néo vasculaire à l'œil droit atteignant le stade de la cécité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En deuxième lieu, les juges de première instance ont considéré que si le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 et de cécité et bénéficie d'un traitement médicamenteux en France, il
Source officiellePage 42 sur 73