attribué au juge de renvoi n'est pas limité à la connaissance du point de droit soulevé par le moyen de cassation admis ; que l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 a été cassé en ce qu'il avait débouté M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° A 23-14.536

Par arrêt du 4 janvier 2005 (pourvoi n° 03-84.652), la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 14 avril 2005, RG n° 04/02691

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M.

d'une décision de justice pour perte de fondement juridique ; que l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu le 24 mars 2021 et ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M.

cassé l'arrêt rendu 15 avril 2021. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M.

attaqué (Besançon, 7 mars 2001) statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1ère : 19 mai 1999, n° 947 D) que M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

Par arrêt du 8 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 31 mars 2016, mais seulement en ce qu'il a infirmé le

CIV. 2 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° F 14-29.271