outre les ouvrages et les bâtiments nécessaires à l'exploitation, l'extension de carrières existantes ou la poursuite de l'exploitation de carrières ; qu'en l'espèce, le dépôt de matériaux minéraux, aux

l'arrêt attaqué a relaxé Louis Z..., président directeur général de la SNCF, du chef de l'entrave poursuivie à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme par obstacle au déroulement de carrière

d'appel a violé les dispositions des avenants 145 et 250 à la Convention collective susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait connu une progression normale de carrière

Fabrizio CARDILLO 22/05/1962 Rome Anna CAVALIERE 22/03/1963 Rome   Adriano CAVICCHI 07/03/1951 Rome Giovanni CIPRIANI 18/12/1955 Rome Antonio DE VANNA 03/07/1941 Rome Vito DI NOIA 05/09/1961 Rome

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Carilis. 1.

X... l'autorisation d'ouvrir une nouvelle carrière à Catus, a pu se fonder sur la façon dont M.

rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du commissaire de la République du département de la Moselle, du 3 juin 1987, autorisant l'entreprise Y... à étendre sa carrière

X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

que le droit à la pension susvisée aurait dû lui être attribué à dater du 1er octobre 2000 si la caisse ne lui avait pas, de manière erronée, adressé, le 13 septembre 1996, une reconstitution de sa carrière

de la totalité des actions de la société anonyme Béton 38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Travaux et carrières du Sud-Ouest

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Square Kraemer, dont le siège est avenue Camille

[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.

octobre 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 23 décembre 2002, d'une action visant à faire constater la discrimination syndicale dont il avait fait l'objet au regard de sa progression de carrière

retenu que, nonobstant la modification unilatérale par l'employeur des fonctions du salarié de « conducteur mécanicien » en « mécanicien », le salarié ne justifiait pas de la condition de durée de carrière

du 13 mars 1972 ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que la clause était conforme, qu'elle devait être appréciée à l'aune des dispositions de la convention collective nationale des industries de carrières

facilité par sa fonction ; "aux motifs que "bien qu'il n'ait eu que de modestes fonctions de cadre C de la fonction publique, en qualité de commis des services extérieurs, recruté en 1979, après une carrière

l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de titularisation et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture de carrière