CCTV camera monitoring was routinely carried out by female officers.

Il conteste les conclusions du parquet fondées sur les enregistrements de la caméra de surveillance, soutenant qu’il agitait les mains et les bras pour chasser les mouches.

On the applicants’ appeal – which did not contain any argument concerning the Regional Court’s in camera deliberations – the Supreme Court, acting as a second-instance court, upheld the first-instance

Ce texte autorise donc à retenir un nombre de salariés personnes physiques soit un décompte per capita.

Camara, né le 3 décembre 2023, s’est présentée le 9 mars 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile où sa demande d’asile pour son enfant a été enregistrée en procédure normale.

une durée de 48 mois au prix de 90 € par mois HT et le 24 mai suivant un contrat de vidéo-surveillance, notamment pour sécuriser son bureau d'accueil et le parking du parc avec mise en place d'une caméra

X... et Cambra contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses réalisées par un laboratoire agréé ; 4) les fiches incidents ; 5) le rapport réalisé à la suite du passage de caméra

B A demande au tribunal 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de La Ferté Alais a autorisé l'installation de caméras de vidéosurveillance dans l'espace public face à son espace

After 12   September 2008 hearings in the case were held in camera. On 14 December 2008 the jury convicted the applicant as charged.

d'obtenir le paiement notamment de primes d'habillage, leur employeur a demandé et obtenu le 3 septembre 2008 une ordonnance sur requête désignant un huissier aux fins de visionner les enregistrements des caméras

représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 6 octobre 2020 par lesquelles le conseil d'administration du collège de Bourtzwiller a adopté le projet d'installation de caméras

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Turquie - 37428/06 Arrêt 13.10.2015 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Diffusion à la télévision de l’image non floutée d’un particulier obtenue en caméra cachée   : violation

  Italy , no. 21329/18, §§ 58 and 65, 30 March 2023 and, as to conditions of accommodation in respect of minors, Darboe and Camara v.   Italy , no.

} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)134 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 16 May 2002 (final on 16 August 2002) in the case of Câmara

His relevant request was rejected since the decision in issue had been taken in   camera and was, thus, not open to public.

Camara, le premier juré désigné par le sort, et a ordonné que Soizik Z..., premier juré supplémentaire, le remplace ; " au seul motif que l'avocat général a annoncé que le premier juré, Y...