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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2526351_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527641_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506234_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516105_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516909_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523962_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2503607_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503671_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503765_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503932_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504539_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310499_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ainsi que l'annulation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301180_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301651_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307606_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été notifiée le 29 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306475_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303644_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 42 sur 146