RENNES N° 106/22 N° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

[N] [B] né le 9 juin 1985 à NOUMÉA (95805) demeurant Lot 150 Canysya - Mont Mou - 98889 PAÏTA Représenté par Me Annie DI MAIO, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

une courbe vocale, l'audiométrie tonale imposant la réalisation d'un examen en conduction osseuse et aérienne, ces audiométries devant être réalisées en cabine insonorisée au moyen d'un audiogramme calibré

La Tremblade (Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) LMA Didonne un permis de construire huit logements sur la parcelle cadastrée section AP n° 293 située rue des Calfats

Représenté par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M. Franck C... né le 04 Juin 1968 à LYON (69000) demeurant ... Représenté par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Next to the persons found dead the following objects were found: 15 7.62 mm calibre cartridges, 20 7.65 mm calibre cartridges, 30 9 mm calibre cartridges, 207 empty 9 mm calibre cartridges, 6 empty 7.65

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

B..., cariste, était contraint d'utiliser un Fenwick, sans visibilité, qui pesait plusieurs tonnes et que des salariés de l'entreprise pouvaient croiser sur leur chemin ; que dans leurs écritures, Yves

[Y] est régulière » (arrêt, p. 4), tandis que la condition relative à la réalisation d'un audiogramme dans une cabine insonorisée avec un audiomètre calibré était contestée par la société Silec Cable,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Goldfinger" exploité ... (2ème) par la SARL BOULE BIJOUX dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots

contenant de l'huile de coffrage ; que la manoeuvre consistait à positionner ce fût au-dessus d'un fossé situé à proximité du site en construction pour en récupérer le contenu ; qu'à cet effet, un cariste

direct et l'affrontement avec les forces de police ; qu'ainsi, au moment de l'action, la proportionnalité entre, d'une part, un tir effectué comme il a été rappelé plus haut à l'aide d'une arme de fort calibre

l'entreprise Languedoc-Jeux, ... et qu'ils y découvraient deux armes chargées, extrêmement dangereuses, à savoir la première, de 1ère catégorie, un pistolet de marque Colt modèle 1911 US ARMY n° 269775, calibre

Alain Pierre X..., demeurant Les Granges, Quartier des Mourgues à Callian (83440) et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 15 février 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice

[O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET

B..., représentée par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.