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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a mis en place un calendrier de procédure qui a été envoyé par le greffe à la société LUBI'CARRELAGE en date du 5 Septembre 2025.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche, elle s'interroge sur le calendrier singulier des procédures sollicitées, une ouverture de conciliation étant intervenue en date du 31/03/2026 alors que la demande de redressement judiciaire

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de 12 heures à 17 heures, – Durant les quatre mois suivants : le samedi des semaines paires du calendrier, de 10 heures à 18 heures, – Durant le mois suivant : le week-end des semaines paires du calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire « pour défaut de respect du calendrier procédural » et a indiqué qu'il serait absent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306536_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd051

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04527_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

C, représenté par Me Calandra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65efd1b80eb743b1510c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003719007

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Il peut, après avoir recueilli l’accord des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9cc2dcdc6046d473a372f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508e6

Cassation

6 janvier 1984

6 janvier 1984

LICENCIEMENT ABUSIF, ALORS QUE LE LICENCIEMENT D'UN SALARIE DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE NE PEUT ETRE EFFECTUE SANS QUE LE COMITE D'ENTREPRISE AIT ETE INFORME DU CALENDRIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

C0656c/S.A

68f07c008df3795388ea9a4c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, l'affaire a fait l'objet d'un premier report de calendrier

Source officielle
CC

civ1

é la demande de réparation formée par Mme Xc/M. Calendrier

60794c519ba5988459c45472

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Calendrier, chirurgien ; que l'arrêt a toutefois rejeté la demande de réparation formée par Mme X... contre M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170826

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

des courses organisées par le PMU et le calendrier des courses internationales organisées par le PMU 2016 et 2017 ; 5) le règlement des courses paris hippiques appliqué par Eurotierce, German tote et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il y a lieu de souligner l'absence de lien entre ce calendrier destiné à donner un cadre aux parties, dont seule l'ordonnance de clôture a une valeur contraignante, et les délais imposés par les textes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a892a5ae27812390ddef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ordonnance de caducité rendue ne peut donc qu'être infirmée et un nouveau calendrier de procédure fixé comme suit au présent dispositif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10907

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

L'association Aftral soutient que se trouvait joint au contrat ou à l'avenant "un calendrier, un emploi du temps précis".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

s'abstient d'accomplir les actes de procédure dans le délai requis, conformément aux dispositions de l'article 469 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce l'existence et l'opposabilité d'un calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01005

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

2003, et en qualification D2, position de rémunération 17 à compter du 1er avril 2006 ; Qu'en statuant ainsi, sans expliquer sur quels éléments elle se fonde pour procéder à une modification du calendrier

Source officielle