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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91461

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean Patrick soutient comme en première instance, que la construction édifiée sur la parcelle A899, bien propre de Mme X... épouse J..., était intervenue durant le cours de la communauté X...

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d27

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Patrick Y... et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Patrick P, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ... et M. Jean-Luc O, demeurant ... ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd19

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Ces deux contrats d'assurance vie désignaient le mari, Patrick Z..., comme unique bénéficiaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8509ba5988459c4c9ab

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine et Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Patrick LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300179

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Patrick Y... avait accepté cette relance puisqu'il avait offert 350 000 euros le 14 mai 2008 par l'intermédiaire de son notaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Patrick X....

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84dad

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

Le 3 octobre 1996, Monsieur Patrick X...

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CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00aface

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Patrick, - Y... Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9b0

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1995 qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ab

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

La société OLAER LICENCES et monsieur Patrick X... ont interjeté appel de cette décision.

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CC

cr

S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6079a8729ba5988459c4d54b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

TEXTILE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y..., Anita Z..., épouse

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Patrick, - A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10802

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Gardien Patrick et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Le chantage exercé par Monsieur Patrick X... contre l'entreprise.

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