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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502109_20250502

Administratif

2 mai 2025

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et sur le fondement d'un moyen de légalité interne, l'exécution de l'arrêté n° 811 du 10 février 2025, par lequel le préfet

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Chambre des étrangers-JLD

64b8d0cda5d4a205dbc5ce96

Appel

19 juillet 2023

Ni le directeur du centre hospitalier des Pyrénées ni le préfet des Pyrénées Atlantiques ne sont présents à l'audience.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603307_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2306969_20240710

Administratif

10 juillet 2024

A D, à Me Hugon et au préfet de la Gironde.

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3ème Chambre

DTA_2205385_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Tarn.

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6ème Chambre

DTA_2500006_20260310

Administratif

10 mars 2026

C..., au préfet de la Gironde et à Me Pierre Lanne. Délibéré après l'audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301538_20231215

Administratif

15 décembre 2023

; 2°) de suspendre l'arrêté du 12 décembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et lui interdisant de revenir sur le territoire pendant une durée de trois ans ; 3°) d'ordonner au préfet

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495501.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

Le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 a approuvé la convention signée entre l'Etat et la société ATOSCA le 25 juin 2024 pour la concession de l'autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406775_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Il soutient que : - une partie des sommes demandées est relative à un litige qui est plaidé devant le tribunal judiciaire de Castres le 24 octobre 2024 ; pour la période de février 2022 à mai 2023,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603523_20260423

Administratif

23 avril 2026

Mme A..., qui a simplement produit, à l’appui de sa requête en suspension, une copie de la requête au fond qu’elle aurait déposée au tribunal judiciaire de Castres, n’établit ni même n’allègue qu’elle

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492174.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison de deux biens immobiliers situés à Cast

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Chambre sociale

627df95a0d41e0057d43e6ea

Appel

12 mai 2022

-En cas de mise à disposition de biens dans les conditions prévues aux I ou II, le preneur qui reste seul titulaire du bail doit, à peine de résiliation, continuer à se consacrer à l'exploitation de ces

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600299_20260204

Administratif

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600300_20260204

Administratif

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.