APPELANT Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.

4], 4 a 35 ca - Parcelle [Cadastre 15], lieudit [Adresse 4], 5 a 75 ca - Parcelle [Cadastre 17], lieudit [Adresse 4], 4 a 95 ca - Parcelle [Cadastre 18], lieudit [Adresse 4], 10 a 40 ca - Parcelle

renonciation et de le condamner à lui payer une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, la proposition de contrat, incluant le bulletin

APPELANTE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/06191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 7] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me SESMA loco Me GESQUIERE BURBAN

Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Ce bulletin de salaire fait en outre état d'une retenue de 17,90 %, soit la somme de 1 070,29 euros, au titre du prélèvement à la source (PAS).

En revanche, il ne peut qu'être constaté que les époux [R] [G] ne contestent pas la fausseté des bulletins de salaire produit à la banque à l'appui de leur demande de prêt.

Les époux B... contestent le classement de leur parcelle en zone N par le plan local d’urbanisme en litige.

[T] les bulletins de salaires du 13 février 2017 au 12 octobre 2017, les documents sociaux rectifiés, sous astreinte, a débouté M.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section section commerce RG n° 10/02017 APPELANTS Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal

le 08 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section section commerce RG n° 10/02020 APPELANTS Madame [S] [N] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascal

Sur la délivrance des bulletins de salaire, L'employeur est tenu de délivrer au salarié les bulletins de salaires et de régler le salaires aux dates d'échéances habituelles.