développement de l'artisanat) ; qu'elles perçoivent, par délégation de la puissance publique, des cotisations des artisans, une partie de la taxe professionnelle, voire des subventions qui alimentent leur budget

Y... d'avoir, au détriment de Motivac, créé une autre "structure commerciale" pour drainer les budgets de publicité et d'avoir empêché SEPI elle-même de devenir membre actif de Radio-Pro, lui a réclamé

Elle ajoute ne plus percevoir les prestations de la CAF puisqu’elle fait l’objet d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.

Or, si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, il reviendrait à environ 300/salarié/année!

d'Insertion des Handicapés Physiques Languedoc-Roussillon (GIHP), association dont elles sont devenues, respectivement, présidente et vice-présidente, qui comptait, en 1993, 70 salariés et avait un budget

intention de procéder à la régularisation fiscale d'avoirs détenus sur un compte suisse, selon les modalités fixées par la circulaire de régularisation du 21 juin 2013 du ministre délégué chargé du budget

L'accord du 14 décembre 2015 et son avenant n° 1 du 30 septembre 2016 ont été étendus le 20 avril 2017 par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget

règlement de l'Assemblée nationale, 58 et suivants du règlement budgétaire, comptable et financier relatifs au crédit collaborateur et au rapport des services de la gestion financière et sociale, du budget

contentieuse antérieure Par un jugement n° 0708147/2 du 7 juillet 2009, le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Financière MN, venant aux droits des sociétés Entreprise Legros Burette

DROIT COMMUN QUI INCOMBENT AUX EMPLOYEURS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES PRESTATIONS FAMILIALES ....LES DITES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX ORGANISMES DONT LE BUDGET

CETAT18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

CETAT18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

CETAT18-04-02-05 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Interruption du cours du délai.

sauf délégation de pouvoir au profit du signataire de l'acte dont la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de cet acte ; qu'en décidant que le document non daté, intitulé "Beach Planet 2000 budget

Cet engagement, de votre propre aveu, n'était pas tenu au jour de notre entretien, faute de budget », ce dont il résultait que l'employeur n'avait aucunement respecté les préconisations du médecin du travail

/tendez à saper mon autorité » ; « Vous avez ni plus ni moins formulé, y compris à mon encontre, des accusations extrêmement graves de malversations, dissimulation d'informations et présentation de budget

dépenses injustifiées au moyen de prélèvements sur la trésorerie de celle-ci, sans avoir constaté, notamment au regard de leur modicité (environ 6 500 francs en moyenne par an entre 1987 et 1997, sur un budget

consacré les bénéfices dégagés par son activité à acheter des objets divers pour les enfants dont s'occupent d'autres associations, et on le comprend à la plus grande satisfaction de celles-ci, son budget