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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle est une entreprise indépendante exploitant le restaurant Buffalo à [Localité 1].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dans lequel l'huissier requis indique avoir cheminé dans la [Adresse 5], depuis un établissement à l'enseigne Mac Donald (à côté du magasin Conforama), puis longé les successivement les enseignes KFC, Buffalo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 23 Novembre 1964 à RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence d'une carte réalisée par la "DRIRE Antilles Guyane" Division Activités Minières sise Impasse Buzare

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504548_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En deuxième lieu, l'étude d'impact procède à une analyse des incidences du projet sur l'avifaune, notamment, contrairement à ce que soutient le préfet de l'Aude, en ce qui concerne le Busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces investigations ont ainsi permis de dénombrer sur la zone d'étude pour les espèces en migration prénuptiale 47 espèces dont 3 oiseaux remarquables (le Busard Saint-Martin, le Martin-Pêcheur et l'Alouette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012559_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Or, les orientations fixées par l'OAP n° 7 sont notamment - " assurer une transition urbaine et paysagère préservant l'intimité du quartier de la Croix Buard " - " créer un espace paysager fortement planté

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899bccdc6046d47bc67dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

numéro [Cadastre 1] en deux parcelles cadastrées section HX numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4], à la subdivision du lot numéro 7 en deux lots numérotés 9 et 10, le premier lot correspondant à une buanderie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ Suivant bon de commande du 19 janvier 2022, Monsieur [G] [S] et Madame [B] [K] épouse [S] ont confié à la SAS [D] [O] la réalisation d’une véranda avec prolongation de la toiture sur la buanderie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD002862502

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

France (déc.), n o 38748/97, 9   mars   1999 et Bufferne c. France (déc.), n o   54367/00, CEDH 2002 ‑ III ). 24.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4b1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

21600414 **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4]  [Localité 3] - Portugal  représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya BULAID

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC005365922

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

  France (déc.), n o 9793/16, 20 novembre 2018, et Bufferne c. France (déc.), n o   54367/00, CEDH 2002-III, 26 février 2002) 13.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f7137acbf3d85a0c71ec1c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de ses douze derniers mois de salaire, son curriculum vitae ainsi que des copies de bulletins de paie des mois de mars et avril 2020, d'un certificat de travail établi le 6 avril 2020 par la société Buffalo

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101920_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2021, 6 octobre 2021 et 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bulaïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, le niveau d'effet prévisible du projet est considéré comme faible pour l'ensemble de ces espèces en période de reproduction, à l'exception du busard Saint-Martin, dont de nombreux spécimens

Source officielle

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Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Buffard, Natacha Severine Michèle

SIREN 789444353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

01/07/2026

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Dépôts des comptes

BUFFARD S.A.S.

SIREN 076720366Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/06/2026

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Procédures collectives

HOTEL BUFFARD-LA MAISON DU VOYAGEUR

SIREN 338491848Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS DENIS BUFFARD

SIREN 392683546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENCE DE LA BUFFARDIERE

SIREN 854034022Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/06/2026

Voir →