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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494092.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494405.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494943.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493896.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476213.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494448.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494449.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497065.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490668.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493436.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497469.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre civile A
66a0997a2be3e083f4fad5e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:768 Et ayant pour avocat plaidant PARTNERSHIPS BRYAN
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
753 980 101 (RCS [Localité 11]) [Adresse 16] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Henry RANCHON du PARTNERSHIPS BRYAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2400381_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, mère de deux enfants issus de précédentes unions, Bryan Mayoka Engundu Dinganga, né le 30 décembre 2015 à Sao Paulo et Ethan Luwawa, né le 17 juillet 2017 à Orléans, elle soutient que ceux-ci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0115DEC005782100
15 janvier 2002
15 janvier 2002
She lives in Hampshire and is represented before the Court by Andrew Bryan, a solicitor practising in Hampshire. A.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833978
15 juin 1992
15 juin 1992
Jean X..., demeurant au lieu-dit Tamait, Génissac à Branne (34420) ; M.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afad
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Daniel Y..., demeurant à Saint-Vincent de Pertignas, 33420 Branne, 2 / de la société Graines d'élite Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Klasmann France, société à responsabilité limitée
Source officiellePage 42 sur 72