28 février 1999 ; que la propriété louée par Jill X...auprès de la municipalité de Grasse, comporte deux bâtiments avec annexes et terrains attenants, le loyer étant de 7 189 francs par mois ; que Brigitte

faibles revenus et est propriétaire de deux appartements à Saint-Mandé (94),... et... renommée avenue... ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

#Alain de Briey gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-25/80.

. ; qu'il résulte d'une lettre du prévenu du 2 novembre 1993 que les documents comptables n'auraient été emportés que du 28 au 29 juillet, soit seulement 24 heures ; qu'en raison de la brièveté de ce délai

et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant

qu'un échange verbal interviendrait et dégénérerait dans de telles proportions » pour en déduire que « compte tenu du caractère soudain de l'altercation verbale et eu égard à l'imprévisibilité et à la brièveté

doit se manifester dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé l'infraction ; que la mise en place de la part de l'exploitant d'un service minitel d'un système technique propre à lever la brièveté

; qu'un justiciable ne peut sérieusement envisager un recours qu'à compter du jour où il a effectivement pu avoir connaissance de la décision susceptible d'un tel recours ; que, compte tenu de la brièveté

totalement ou partiellement faux, résultent de l'information ; "qu'en l'état des conclusions contraires des deux rapports d'expertise déposés dans le cadre de l'information suivie contre Pierre brunet

. ; que ce dernier, placé sous curatelle simple depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il ne se trouvait pas dans l'atelier à ce moment ; que les témoins Médard et Brunet ont cependant confirmé la présence

bornant à constater que l'appelant avait pu, par l'intermédiaire de l'avocat qu'il avait désigné, déposer des conclusions écrites devant le tribunal, alors que l'appelant invoquait la tardiveté et la brièveté

s'est fondée tout à la fois sur la considération que le statut de vacataire du docteur Y... excluait qu'elle puisse être considérée comme assurant une garde systématique toutes les nuits et sur la brièveté

sans lien avec la rupture du contrat de travail – entre la date d'autorisation du licenciement délivrée par l'autorité administrative et celle de la notification du congédiement, quelle que soit la brièveté

[A] dont l'issue n'a été connue que le 7 décembre 2017 lorsque le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a rendu sa décision, et alors qu'étant le supérieur hiérarchique de M. [M], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNY MINUTE: 25/0011 Nous, Cédric BRIEND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/11014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODU MINUTE: 25/0022 Nous, Cédric BRIEND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller