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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400534_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des documents comptables de la société holding Bouzerot Perrier Finances que cette dernière n’emploie qu’un seul salarié, au statut de cadre, et ne fournit que des services à la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

331.498.006, dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sofian BOUZERARA

Source officielle
CA

11e Chambre A

61630b6342de3d260b993170

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

APPELANT Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Ayant la SCP BOUZEREAU- KERRERIAN avocats

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69967b64cdc6046d47e5ed61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [E] [D] épouse [G] 27 rue de Bourdarie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304000_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, substituant Me Bach représentant Mme B..., et de Me Meillon, représentant le CHU de Bordeaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304210_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304326_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306807_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307194_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle

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