statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y... et la SAFED, son curateur, font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré la salariée recevable en ses demandes et statué sur le fond du litige alors, selon le moyen, que

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2020), M.

d'Alexis Lucet et à l'existence d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat

motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 10, 11 et 12 rédigées comme suit : - question n° 10 : l'accusé William X... est-il coupable d'avoir à Bordeaux

victime d'un accident du travail, le 12 mars 1990, déclaré consolidé le 8 mars 1991, avec un taux d'incapacité permanente partielle fixé en dernier lieu à 45 % ; que par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

ordonner sa réintégration et condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, le salarié a obtenu cette réintégration, ordonnée par arrêt rendu le 25 novembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux

La ville de Bordeaux conclut au rejet de l'ensemble des demandes.

peu important à cet égard qu'un échéancier ait été accordé au débiteur; qu'il s'ensuit qu'en affirmant que "l'inscription définitive ne devait être prise que lorsque l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

L'AGS et l'Unédic-CGEA de Bordeaux font grief à l'arrêt de déclarer la décision opposable à l'Unédic Délégation AGS-CGEA de Bordeaux qui devra sa garantie dans les conditions prévues par les articles L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIER Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

de sa participation pécuniaire, il a présenté une demande en ce sens à la société, qui a refusé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

prud'homale en sollicitant notamment l'attribution de dommages-intérêts pour retard de carrière dû à son affiliation et à ses activités syndicales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société France Telecom fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Bordeaux

titre des loyers de l'appartement parisien, que ''le pourvoi en cassation est suspensif en matière de divorce et le dossier ne comporte pas l'acte de signification de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

[M] [W], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit lyonnais

diligences de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux de la mairie de ladite commune, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1983 par la cour d'appel de Bordeaux