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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6686e860e74459e0c7ed23be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vestiaire : #B0678 DÉFENDEUR Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e860e74459e0c7ed23c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e898e74459e0c7ed264b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e89be74459e0c7ed26a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS, vestiaire : #L0007 DÉFENDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
épouse [D], non comparante, ni représentée demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleChambre 3/section 2
6643a65dda34cf7c590a92f4
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleRéférés
S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A
678578e8aaacbea0fe684be7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LGDM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Séverine BOUKHOBZA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 0896 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f50ca73a1c9dee881df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [C], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f5bca73a1c9dee8833c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 4], Toque G0517 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleJ.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielleJ.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c8571f
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217279_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Boukobza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet de construction qui bouchera la vue dont ils disposent sur la plaine et le lac de Matemale ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001443888
11 avril 1991
11 avril 1991
de la requête No 14438/88 présentée par Marie-Antoinette BOUCHERAS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M. B, et de Me de Oliveira, représentant la société Esterra.
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 848957361 Partie défenderesse : assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULL Avocat au Barreau du Val de Marne et comparant par DABINET SAVINA représenté par Me BOUCHEZ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rémi Bouchez, président de section, présidant ; M. Nicolas Boulouis et Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 7 juillet 2025 Signé : Rémi Bouchez
Source officielleCharges de copropriété
69dd3a53cdc6046d471f2a71
9 avril 2026
9 avril 2026
Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Madame [R] [X] [A] Monsieur [L] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Christophe BOUCHEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Philippe BOUCHEZ
Source officiellePage 42 sur 51