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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2406626_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2407753_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a9
24 mai 2000
24 mai 2000
piques l'argent, elle en a, tu centraliseras et, s'il y a un problème, je te couvrirai", caractérise d'autant moins la complicité que le propos, faute d'être plus précis, apparaît davantage comme une boutade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... le titre de séjour sollicité, le préfet de la Sarthe s’est fondé sur la circonstance que la filiation de l’enfant Abiba A..., née le 27 novembre 2019 à Bouake (Côte d’Ivoire) et reconnue réfugiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524114_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., de nationalité ivoirienne, né le 15 juillet 2007 à Bouake (Côte d’Ivoire) déclare être entré en France en avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305595_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C A, ressortissant ivoirien né le 13 février 1988 à Bouaké (Région du Gbêkê), entré en France le 21 septembre 2019 sous couvert d'un visa d'étudiant, a bénéficié après ses études d'un titre de séjour portant
Source officielle10ème chambre
DTA_2307828_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'identité du demandeur et du lien familial les unissant, la requérante produit l'extrait d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 3315 rendu le 25 octobre 2013 par le tribunal de première instance de Bouaké
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256021
12 septembre 2006
12 septembre 2006
avant la clôture de l'instruction, notamment de la copie du carnet de santé de l'enfant remise à la maternité à la requérante, d'une décision de retranscription d'état civil prise par le procureur de Bouaké
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212398_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, ressortissant ivoirien, né le 23 février 1986 à Bouake (Côte d'Ivoire), qui serait entré en France le 27 janvier 2018, a souhaité solliciter un titre de séjour pour raison médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
sont issus sept enfants dont quatre sont encore mineurs : - Yoro Elie Stéphane Y... né le 30 décembre1997 à Abidjan commune d'Attecoubé (Côte d'Ivoire) - Ange Ezechiel Y... né le 16 décembre1999 à Bouaké
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D B, ressortissant ivoirien, né le 26 février 1974 à Bouake (Côte-d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 23 février 2015 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103526_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un passeport n° 17AL64977 valide jusqu'au 18 juillet 2022 au vu duquel il serait né le 29 décembre 2000 à Bouaké en Côte-d'Ivoire.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122770_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
autorise ce dernier à se rendre chez son père dans le cadre du regroupement familial, ainsi qu'une " autorisation parentale pour un voyage " établie le 3 juillet 2020 devant un agent de la mairie de Bouaké
Source officielle9ème chambre
DTA_2113908_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant malien né le 11 octobre 1983 à Bouake, a déposé le 8 octobre 2020 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., de nationalité ivoirienne, né le 23 décembre 1988 à Bouake (Côte d’Ivoire), fait appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielle11ème chambre
DTA_2407031_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
’année 2015 pris en transcription d’un jugement supplétif n° 1934 du 8 octobre 2015 du tribunal de M’Bahiakro, un extrait du jugement supplétif n° 1934 rendu par le tribunal de première instance de Bouaké
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415625_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, ressortissant ivoirien né le 15 février 2006 à Koko-Bouake en Côte d'Ivoire, est entré en France le 1er février 2022 à l'âge de seize ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101314_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est domiciliée 11 impasse des Hortensias sur le territoire de la commune de Boucau, soit à une distance d'environ 1,5 km du terrain d'assiette de l'usine exploitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est domiciliée 11 impasse des Hortensias sur le territoire de la commune de Boucau, soit à une distance d'environ 1,5 km du terrain d'assiette de l'usine exploitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100931_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est domiciliée 2 rond-point Laclau sur le territoire de la commune de Boucau, soit à une distance supérieure à 1 km du terrain d'assiette de l'usine exploitée par
Source officiellePage 42 sur 85