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16 171 résultats pour « Bouisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

présence de colliers de serrage d'électricien et qui a signé le procès-verbal de perquisition mentionnant ces colliers et une ébauche de clé; que les enquêteurs étaient libres de ne pas saisir le coupe-boulons

Source officielle

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CC

soc

61372272cd580146773fd1a2

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

, demeurant 90 lieudit Condé à Ravine des Cabris (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Assurances de Bourbon

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Naùera Bières et Vins SARL, identifiée sous le n° 824 016 158 RCS BORDEAUX (2016 B 5306), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication de bières et toutes autres boissons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00365

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043fb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB), société anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

61372598cd5801467741f0fd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d719

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802414

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

détenue par le restaurant "Le Petit Pressoir" à Beaune au café-bar "Le Cadran Solaire" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68b6

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-A-09

droit de la concurrence

29 juillet 1998

29 juillet 1998

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:187

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

#Publicité des boissons alcooliques.#Affaire 152/78.

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?

ADLC

ADLC:92-D-49

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-56 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département de la

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-50

droit de la concurrence

15 septembre 1992

15 septembre 1992

relative au respect de l'injonction contenue dans la décision n° 91-D-57 relative à des pratiques mises en œuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons dans le département du Nord

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632948

Admin. suprême

8 décembre 1893

8 décembre 1893

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Fermeture des débits de boissons - Maire - Préfet.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724a6cd58014677417441

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

vissable pouvant s'ouvrir et se fermer à volonté permettant ainsi une utilisation multiple et un rechargement et qu'un tel conditionnement à bouchon n'avait jamais été utilisé que ce soit pour des boissons

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CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GROUPE BOURBON FINANCES - GBF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cea5

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

l'ordonnance du juge-commissaire avait été rendue en application de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985, tout en constatant l'impossibilité d'exploiter le fonds en l'absence de licence IV de débit de boissons

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417f4b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... dépendaient de son activité commerciale d'exploitation du débit de boisson-restaurant du Club-house, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention des parties en violation

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CC

cr

6137254dcd5801467741c9ba

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, L. 88 d et R. 17 du Code des débits de boissons

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