(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est ...

Place Saint-Pierre, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article 1146 du Code civil, l'arrêt qui décharge la banque d'une telle obligation, au motif -déduit de la seule pratique d'opérations spéculatives en bourse

banque n'avait commis aucune faute, car "l'importance du solde débiteur éventuel du compte" était un avertissement suffisant, la cour d'appel a violé l'article 4-2-2 du règlement général du conseil des bourses

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de l'association pour la Formation professionnelle des adultes

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de l'association pour la Formation professionnelle des adultes

Francis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Mydrin Lambiotte, société anonyme, dont le siège social

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 341 rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Parqueterie Berrichonne, société

manquements de son subordonné ; que le fait pour une entreprise, qui s'engage à mettre à disposition d'entreprises juridiquement indépendantes l'usage de sa marque et son savoir-faire, de créer une bourse

l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a débouté la caisse de son action récursoire à l'encontre de l'employeur au prétexte que, dans un arrêt définitif du 5 novembre 2018, la cour d'appel de Bourges

SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Praeconis, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-19.657 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges

[E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 24 janvier 2005 et 25 avril 2005) et les productions

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X..., domiciliée à Vierzon, souffrant d'un ulcère à une jambe, a consulté du 3 mai au 3 décembre 2004 un médecin angiologue à Bourges

le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Paule Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Brun, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges

SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE DE BOUARD