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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b3ff
20 juillet 1971
20 juillet 1971
MAIS ATTENDU QUE, LOIN DE "DECIDER", CONTRAIREMENT A L'AFFIRMATION DU POURVOI, QUE LA NOMINATION DU NOUVEAU GERANT ETAIT NULLE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA CONTESTATION SOULEVEE PAR LES EPOUX BOSSART
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1212DEC005220799
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Procédures engagées devant d’autres juridictions internationales à la suite du bombardement 12.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110748
20 octobre 2021
20 octobre 2021
M. et Mme [H] ainsi que la société Bonaparte immobilier Groupimmo Strasbourg ont formé, respectivement, un pourvoi incident et un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 septembre 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308572_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
instance de Paris RG no 09/ 00048 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19f
17 novembre 2011
17 novembre 2011
instance de Paris RG no 09/ 00051 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
Cour : Décision du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON ASSOCIES 61, rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
: E189 DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL GLOBAL ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7f
11 août 1998
11 août 1998
Monsieur François X... une indemnité de 5.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - La condamne également aux entiers dépens exposés à ce jour et autorise Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
renvoie l'incident, en ce qu'il concerne SENOUSIAP, à l'audience d'incident du 03/06/99, - condamne SONAUTO aux dépens du présent incident en ce qu'il concerne NAVITRANS, - admet la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mademoiselle Christine X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas X... ... par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
avocat au barreau de Paris, Toque : B 804 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
1 juillet 2010
chambre - 2ème ssection APPELANTE Madame [K] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant : [Adresse 5] [Localité 10]- TUNISIE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163bf1d3aeb4b683cf412e6
21 mai 2010
21 mai 2010
Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame [W] [E] divorcée [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur François Y... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
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