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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175405

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

flagellation encourue en application de l’article   656 du code pénal (http://iranhrdc.org/english/human-rights-documents/iranian-codes/1000000351-islamic-penal-code-of-the-islamic-republic-of-iran-book-five.html

Source officielle

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00206 N° PCL : 2023J00175 SASV HEARTBOXGAMES N° RG: 2025L00127 DEBITEUR SASV HEARTBOXGAMES [Adresse 1] [Localité 1] LA BOCCA

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b61

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

violés les articles 1134 du Code civil et 35 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ; et alors que, enfin, l'avis émis par la commission des clauses abusives dans sa recommandation n° 85 01/CCA, publié au BOCC

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955552

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Y..., demeurant chez Yéru Bocar X..., tour Boileau, 2 rue Christophe Colomb à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409199

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

La Bocca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406da2

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bakhta Y..., veuve X..., demeurant à Bocca Medina, 02183 Medjadja Wilaya Chlef

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64ef

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Thérèse, Denise, Marie Y..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), villa Saint-Honoré, ..., 6°) Mme Hélène B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ci-devant ... de l'Escarène et actuellement

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement engagée par la société Calzia Astegianoc/M. Y

613721b7cd580146773f6767

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Calzia Astegiano, société anonyme dont le siège est avenue du Centre, Cannes-La Bocca

Source officielle
CC

civ2

6137237ecd5801467740a7b0

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société FG Faldis, société anonyme, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e626

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e627

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e628

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e629

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62a

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62b

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed05

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christian X..., demeurant ... la Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252ba

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur Pain, dont le siège est ... la Bocca, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe480

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d3

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

La Bocca, 3 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne Ecureuil, dont le siège est centre administratif Parc de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, 5 / de la Société

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda8e

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

Source officielle