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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. X
6137220dcd580146773f9d8f
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc2
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc4
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ea5
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f91cd
28 avril 1993
28 avril 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721facd580146773f9347
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, M.
Source officielleciv2
613721facd580146773f935d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa344
23 mars 1994
23 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa348
17 mars 1994
17 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa349
17 mars 1994
17 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34d
23 mars 1994
23 mars 1994
rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44a
17 mars 1994
17 mars 1994
(Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44b
17 mars 1994
17 mars 1994
(Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa526
17 mars 1994
17 mars 1994
mars 1994 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa52b
23 mars 1994
23 mars 1994
1er mars 1994 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8db
20 avril 1995
20 avril 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b1
21 avril 1995
21 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b3
20 avril 1995
20 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9de
20 mai 1995
20 mai 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca84
18 mai 1995
18 mai 1995
rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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