blocage de son compte courant durant 3 ans à compter du 25/02/05, énonçant comme suit "précision faite que le retrait ou l'exclusion de la société n'entraînera pas le remboursement des sommes ainsi bloquées

pourtant établis par le règlement de copropriété " ; que les motifs de cette résolution réside dans le fait que dans le courant du mois d'octobre 2006, un mur a été construit à hauteur du lot numéro 23, bloquant

présente une dysphorie de genre, pour laquelle il bénéficie d'un suivi régulier par un médecin endocrinologue depuis le 18 mai 2021, ainsi que, depuis au moins le mois de mai 2022, d'un traitement bloquant

Or, c'est la tenue de cette assemblée des copropriétaires qui a bloqué ce dossier, aucun protagoniste ne souhaitant la provoquer et TDF ne disposant d'aucun moyen pour réunir ces derniers.

propriétaire, - dire que le Crédit du Nord, non seulement a contrevenu à ses obligations contractuelles en n'exigeant pas la signature conjointe du nu- propriétaire et de l'usufruitier, mais également en ne bloquant

Elles allèguent un défaut de sécurité présenté par le dispositif de l'installation résultant du blocage du "chauffe-gamelles" par un simple loquet rotatif ne le bloquant pas automatiquement et susceptible

intervient non pas au niveau de l'opération de perception du péage elle-même, mais en amont, pour récupérer la carte bancaire du conducteur qui, par erreur, l'a introduite dans la mauvaise fente, bloquant

Vu les articles 1382, 1836 et 1844-7,5° du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société OPIM tendant à voir ordonner la dissolution anticipée de la SCI, constater qu'elle a, en bloquant

, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), La Bloquière

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B..., ressortissante algérienne née le 17 juin 1971, n’a pu déposer une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien sur la plateforme de l’ANEF au motif que son compte était bloqué

part participé activement à la distribution de tracts mensongers et diffamatoires à l'égard du fondateur de la société de Lama et porté gravement atteinte à l'image de la société, et d'autre part, "bloqué

convenu a été payé en francs français, le 11 juin 1982 ; que, le 12 juin, le franc français a été compris dans des mesures de "réajustement" monétaire ; qu'un arrêté du 14 juin, prenant effet le 11, a bloqué

X..., président du conseil d'administration et principal actionnaire de la société Infovil, un prêt de la somme de 1 000 000 francs destiné à financer un "apport en compte courant bloqué dans la société

Par le dépôt de la somme de 472.000 € sur un compte bloqué au nom de Madame X...

Paris aux fins de voir : Recevoir la société ITGF en ses demandes et les en dire bien fondées ; En conséquence : Ordonner la société CADIF à procéder immédiatement à la restitution des fonds bloqués

Elle précise que ces fonds ont été encaissés sur le compte de sa fille qui est un compte bloqué auquel elle n'a pas accès.

régional, des documents suivants : 1) la liste des mandats pris en charge relatifs aux factures de 2008 à 2018 passées sans engagement, ainsi que les raisons pour lesquelles leur traitement aurait bloqué