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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688d9db0a7cb93066e443a2c
1 août 2025
1 août 2025
juridictionnelle de [Localité 4]) né le 20 Février 2005 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas BITOUN
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
demeurant [Adresse 3] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-6182 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Jean-Pierre BINON
Source officielleJEX
68642a9a0bb2f8a66ca6108c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BITAN
Source officielle8ème chambre
6716ad1bb098d256e100affa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MEDISIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC LE PRAESIDIUM A B C sis 350 avenue du Club Hip pique 13100 Aix-en-Provence, pris en la personne de son syndic SA BILLON RST 60 avenue Charles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464ac9ea95b316fe40df
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] [H] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge
Source officielleRétention Administrative
65b0b9298d0ccf000877e42b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nationalité Sénégalaise, demeurant actuellement retenu au CRA de [Localité 7], Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer dans cette langue, comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représenté par Monsieur [K] [Y] INTIME Monsieur [D] [S] né le 23 juin 2001 à [Localité 7] (99) de nationalité afghane, demeurant [Adresse 5] Non comparant, représenté par Maître Thomas BITOUN
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af9e97b8c18299585bc
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me .Stéphanie BINON-DAVIN...................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016852
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux TEISSERENC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977f11af6ba0065f3921
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP BILLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
15 novembre 2011
à deux endroits différents du magasin à usage de restaurant-viennoiserie, alors en réfection, le premier sur un comptoir en bois, le second dans une petite pièce au fond de l'établissement, et qu'un bidon
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
28 février 2019
d'huissier, démontrent que les salariés des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200441
18 février 2010
18 février 2010
professionnelle de l'assuré, bien déclarée à son assureur, consistait essentiellement à effectuer des travaux de peinture ou de ravalement nécessitant l'escalade d'échafaudage ou d'échelles et le port de bidons
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90398
27 décembre 2012
27 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f78
4 novembre 2013
4 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD000971803
26 juillet 2011
26 juillet 2011
In January 2011, an elderly woman was bitten to death by stray dogs in the centre of Bucharest. 36.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5570
11 décembre 2014
11 décembre 2014
02994 APPELANTE SAS AEROPASS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Katia BITTON
Source officiellePage 42 sur 160