[M] [D] faisait également valoir que Mme [R] avait reconnu la filiation biologique de M. [S] [I] dans ses conclusions devant le tribunal de Vannes (p. 15) ; qu'en se contentant de retenir que M.

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

provenant du cambriolage ont été retrouvés par un promeneur à proximité d'une petite route et d'un chemin forestier à 3 km du lieu du cambriolage ; que les gendarmes ont procédé à sept prélèvements biologiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

besoin de se rendre en Mauritanie, pays où son père est né et où vit une partie de sa famille, afin notamment de se rendre au mariage de son cousin qui aura lieu le 4 avril 2026, qu’il a déjà acheté un billet

à la consommation humaine par les services vétérinaires français ; que la compagnie d'assurance Le Continent et vingt-deux autres assureurs (les assureurs) ayant indemnisé de ce préjudice la société Biret

A 21h30, KLM envoyait un mail annonçant un nouveau billet. A 21h40, KLM émettait pour une passagère ayant accepté la substitution un billet pour Bali via Istanbul décollant le 30 mai.

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

Lors de la fouille du véhicule ont été découvertes plusieurs liasses de billets représentant une somme totale de 97195 euros, dissimulées dans un sac de voyage jaune, marqué par le chien dressé à la détection

G... a été verbalisé par un contrôleur assermenté de la SNCF le 4 avril 2016 à 16 heures 55, alors qu'il se trouvait dans un train circulant de Lille à Amiens au motif que son billet était périmé depuis

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

de quartier général et où ils avaient installé deux machines à sous ; que l'exploitation des machines à sous procurait d'importantes recettes en espèces comme en témoigne la découverte de liasses de billets

Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.

Manuel X..., respectivement conducteur et passager d'un véhicule qui se présentait à la frontière pour entrer sur le territoire français ; que cette fouille ayant permis de découvrir des liasses de billets

1981, ladite convention substituant aux facilités de caisse consenties auparavant par le Crédit lyonnais la mise en place d'un système d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets

Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le

société Soieries Guillaud, a déclaré quatre créances dont l'une de 174 974,07 euros au titre de diverses mobilisations de créances du débiteur sur des clients l'étranger, dites MCNE, et réalisées en billets

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés