display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 2428/12 and 18509/13 Afzaal Ahmad KIANI against the United Kingdom and Bilal

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Bilal

  Violation of Article 10 Violation of Article 6 § 1 (fairness) No violation of Article 7 Akın Birdal v.

MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Lionel WEST - Me Jessy SAMUEL Le Copie conforme à : - Me Bilal EL MAHFOUDI - commission

A C, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme F représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état de

A C, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet

  Representatives of the parties   Government:   Durmuş Tezcan , Agent , and Deniz Akçay , Co-Agent ,   Bilal Çalışkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler ,

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL CAFECO DISTRIBUTION [Adresse 1] Siren : 499709418 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

expenses per application (in euros)   45122/12 21/05/2012 Abdurrahman ÇAĞİL 05/03/1967   Ferat ÇAĞIL 22/9/2016 20/6/2016 750 200   76993/12 21/09/2012 İhsan AKBIYIK 01/01/1984   Bilal

C B, à Me Bilal Yousfi et au ministre de l'intérieur . Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

E..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La magistrate désignée, Signé : C.

Turquie (n° 30245/02) Les quatre requérants, İbrahim Gürceğiz, Bilal Çetiner, Ekrem Kılavuz et Mustafa Bozkurt, sont tous des ressortissants turcs.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bilal, représentant le département du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de

En l'affaire Akın Birdal c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.