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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545
28 mai 2013
28 mai 2013
Verres Bennes Services a pour activité le transport de marchandises de natures diverses.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Quant à la demande de substitution de motif de la commune de Beynes : 19.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10484
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ile enregistrée à l'INPI le 3 mars 2004, elle était commercialisée depuis mars 2004 comme le montraient les photocopies des emballages produites dans le dossier ; que la marque Petits Sablés de Belle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100826
9 juillet 2008
9 juillet 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que page 2, sont ainsi rédigées les quatre premières lignes de : "Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la Clinique Belle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008068849
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. ; l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220153
26 juillet 2006
26 juillet 2006
statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération de la communauté d'agglomération Salon-étang de Berre-Durance
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe91e
5 décembre 1995
5 décembre 1995
A... contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 14 janvier 1992 dans un litige l'opposant aux sociétés Sagita Industrie, groupe Beyeler et Beyeler Sagita Perrot (BSP), ainsi qu'à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Belle Ile, représentée par Me Baptiste Camerlo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623436
1 avril 1987
1 avril 1987
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de SCI "LES BELLES CHALLES", - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b1cd5801467740031d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Laiterie coopérative de Soignon, dont le siège est à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Laiterie coopérative de Soignon, dont le siège est à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003e6
8 octobre 1996
8 octobre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Laiterie coopérative de Soignon, dont le siège est à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse du 26 juin 2023 n’est pas venu régulariser l’arrêté de cette même autorité du 4 décembre 2020 ; - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90808
25 avril 2013
25 avril 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat du 6 mai 1999, la SCI BEZE-GUESDON a donné à bail commercial à la SARL OCEAN PRINT un dock ainsi qu'un parking situés 22, rue Papin à Ducos, Nouméa.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
elle aurait été victime,En conséquence, Débouter la société LA BELLE BLANCHE de l’ensemble de ses moyens, fins et prétentions,Condamner la société LA BELLE BLANCHE à lui payer la somme de 5.000 € au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... côté rue Belle Etoile et révélée le 22 juin 2022, est annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Un incendie est survenu et a endommagé ce caisson-benne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A... qu'après le décès de sa belle-mère, survenu le [...] , dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, et qu'il s'ensuit que la prescription n'était pas acquise lors de la mise
Source officiellePage 42 sur 1511