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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708339f89f19e8c50fb3075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458305.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
gracieux, d’enjoindre au maire de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90066
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U], nonobstant ses dernières productions, établisse utilement qu'il serait à ce jour dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt contre lequel il s'est pourvu en cassation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90067
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] n'a toutefois rien exécuté de la condamnation à paiement de dommages et intérêts mise à la charge de sa mère mais dont il est à ce jour débiteur en sa qualité d'ayant-droit de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 3 000
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff345287c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
une durée de vingt-six jours.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501595_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Envoi subit de deux arrêts médicaux (du 4 décembre 2004 au 3 janvier 2005) le 13 décembre 2004 avec 10 jours de retard contrairement au règlement intérieur dont vous êtes par ailleurs l'auteur.
Source officielleRéférés
68e02da174e929a9d8fc1649
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielle3ème chambre
DTA_2106785_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Le SICAR versera à la commune de Pierre-Bénite la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005683_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
a prononcé son changement d'affectation à titre temporaire ; 2°) d'enjoindre la commune de Pierre-Bénite à la rétablir dans ses droits dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
7 juin 2018
Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]
Source officielleChambre 1-11 IDP
68ef2dc58a85971c3ac20102
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielle7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209483_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
où elle a cessé de la percevoir, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la rétention pour une durée de trente jours.
Source officiellePage 42 sur 858