Dumitrache 05/04/1987     06/02/2018 15/01/2018 3,000   16115/16 02/06/2016 Romeo-Alexandru Ghemant 04/04/1990     16/02/2018 11/01/2018 5,000   16521/16 19/04/2016 Florin-Dorin

Septembre 2010, Madame Bernadette WALLON, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique

1956 à [Localité 8] (37) [Adresse 11] [Localité 8] SARL RONDA [N] JISB ANTIQUITÉS N° SIRET : 329 417 711 [Adresse 9] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat postulant et plaidant Me Benoit

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

.") ; que Dominique A..., architecte saisi du projet de rénovation, a attesté de la plus value significative apportée par la famille Y... ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une

Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps j'aimerai ...

d'autant que son intelligence n'était pas "très développée" et qu'elle était une fille "un peu simple", ainsi qu'il l'a indiqué, étant en outre observé qu'il a lui-même déclaré qu'il avait de gros besoins

INTIMEE La société UNBROKEN CF, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 821 394 780 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

LA GESTE [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Benoît CHATEAU de la SCP CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en

[S] [M] Représentant : Me Véronique BERTHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 233 Représentant :Me Alexandra PERQUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Dominique

Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. [* *] [* *] La société M.A. D..., devenue SARL XEM en 1999, aujourd'hui ILIAD, est un prestataire de services télématiques, créé en 1987.

INTIMES Monsieur [D] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Céline HILDENBRANDT, vice-présidente

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ... Corinne AAA... épouse ZZZ... Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...

06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoît

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.