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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle conteste la qualification du bail conclu avec la société Paula en un contrat d’adhésion.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00428
12 mai 2015
12 mai 2015
Benoît X..., ses héritiers, ont été appelés en cause ; que l'instance a été suspendue dans l'attente de l'issue du contentieux opposant l'administration fiscale à la société Artimon, qui avait contesté
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Surtout, Monsieur [B] entend exploiter un avis rendu le 6 mai 2022 par le Docteur [H] [A] qui se contente de rapporter que celui-ci conteste les conclusions du Professeur [J] et d’indiquer que les doléances
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’espèce, il est établi que Monsieur [B] a adhéré selon une demande en date du 31 mars 2017 à un contrat d’assurance proposé par la société CNP couvrant un prêt immobilier consenti par la Banque Populaire
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
Les pièces versées aux débats attestent que Monsieur Z... était en contact quotidien avec l'amiante dans ses fonctions de tuyauteur.
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
28 avril 2024
[H] [J] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [J] Assisté de Maître ZAIRI, avocat commis d’office En présence de M. [B], interprète en langue arabe, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
A. d'une contestation des cotisations qui lui ont été demandées pour l'année 2002 pour un montant principal de 166. 502 €.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sci Benoît Bourdeau est rejetée.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488556.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A ne saurait utilement se prévaloir d'une éventuelle perte de son emploi d'agent de sécurité, au demeurant non établie pour soutenir que le décret contesté porte atteinte à ce droit.
Source officielleSection des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [I] [N] né le 12 Mai 1978, demeurant 3 rue Saint Benoit - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS et Madame [Z] [F] épouse [N] née le 04 Mai 1979, demeurant 3 rue Saint Benoit
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
d'ajouter que les contestations de Brahim A... tout comme celles formulées, pour le seul besoin de la cause, par Leulmi L... doivent être écartés ; que de façon invraisemblable Leulmi L... croit pouvoir
Source officielleRéférés
69d979c6cdc6046d47d1dbfb
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKF O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100590
12 juin 2018
12 juin 2018
Benoît Y... et Mme Solène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
1972 à ODENAS (69) sous le régime de la communauté de biens conventionnelle suivant contrat du 28 novembre 1972 reçu par Maître B..., notaire à BELLEVILLE (69), et n'ont pas eu d'enfant.
Source officielleChambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleRéférés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleRéférés
69d979bfcdc6046d47d1db7c
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXU O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7171
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 42 sur 941