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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [F] [X] épouse [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eva BENSOUSSAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ff8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DB22-W-B7F-P6UH DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eva BENSOUSSAN
Source officielle6ème chambre
DTA_2305499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A, représenté par, Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, des pénalités et intérêts de retard
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a4
2 avril 2002
2 avril 2002
C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître BENSOUSSAN Louise Hélène du barreau de Carpentras DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631514e03efc4516bd2d78
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Yankel BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616091fedb7ff645d8566441
29 avril 2014
29 avril 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce chambre 2 RG n° 11/08296 APPELANT Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105361_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 27 mars 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105399_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 29 mars 2024, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00579_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 10 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJ.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Alexandre BENMUSSA
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300305_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d3541f
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304728_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme D F, représentée Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
2011083134 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Julia AZRIA Me Arnault BENSOUSSAN
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f74444971
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[C] [Z] 15 décembre 1980 à [Localité 7] (ALGERIE), [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître KAROUBI loco Maître BENSOUSSAN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 512 552 597 Représentant (s) : ME [T] [O] - DLJ ASSOCIES CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Demandeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 513 911 461 Représentant
Source officiellePage 42 sur 57
BENMOUSSA, Abdessamad
23/08/2026
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BENMOUSSA, Mehdi
21/08/2026
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Benmoussa, Mohamed Chady
20/08/2026
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Benmoussa, Youcef
06/08/2026
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BENMOUSSA, Salim
24/07/2026
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