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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac4
25 avril 2024
25 avril 2024
FINANCIÈRE AMOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dov GHNASSIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AGENCE [O] IMMO assignée en intervention forcée le 16.12.22 à personne morale réassignée en intervention forcée le 08.02.2024 à personne morale demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc BAILLY, président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda97efa1e5dc2830fb80f4
14 juin 2019
14 juin 2019
social situé Keienbergweg 103 NL-1101 GG AMSTERDAM PAYS-BAS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fd
25 mai 2016
25 mai 2016
Les difficultés économiques ne peuvent consister en une simple baisse du chiffre d'affaires, et doivent s'apprécier dans le cadre du groupe auquel appartient l'entreprise.
Source officielleService des référés
68e55b150e2901d10fa38726
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 8] [Localité 12] non représentée INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [P] [F] épouse [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [X] [Y] [S] [Adresse 13] [Localité 15] représentés par Me Eric BENJAMIN
Source officielleRéférés
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrée au RCS sous le 879 534 253 et dont le siège social est situé [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentant : Maître Benjamin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'ils ont signé un bail pour la location d'un appartement à Saverne à compter du 1er novembre 2017, où ils résident toujours, et inscrit leurs deux cadettes à l'école, respectivement en moyenne section
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne les bains
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300422
3 mai 2018
3 mai 2018
Benjamin L... et M. et Mme C... le 15 janvier 2010 que ‘'la chambre est vendue louée à Mlle K.... Le loyer mensuel est de 290 € plus une provision sur charges de 30€.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre A
616273fe7705f25f43643fbc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
N° 2013/833 Rôle N° 13/02978 [R] [U] C/ GIE VITALIA Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 19 Juin 1967 à MALO LES BAINS (59240) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
15 avril 2026
En octobre 2016, plusieurs preneurs des lots qu'elle avait donné à bail, ont signalé à la société SEM que leurs locaux n'étaient pas chauffés.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPAGNIE IMMOBILIÈRE [M] & ASSOCIES (CIPA) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd10ab5d88877aaf968fd7
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Représenté par Me Evelyne A..., ayant pour avocat plaidant Me Benjamin B... de la SELARL CABINET A..., avocats au barreau de Paris, toque : L0107 PARTIE INTERVENANTE :
Source officiellePage 42 sur 64