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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2500055_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00423
5 mai 2015
5 mai 2015
inopérant que la société PN Béton Neuville avait, par le passé, effectué des commandes auprès d'elle, sans rechercher si les factures contestées correspondaient à des commandes de la société PN Béton
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULAT SERVICES à hauteur de 64 317,91 € TTC ; Sur l'existence de paiements partiels par la SAS LAFARGE BETONS FRANCE venant aux droits de la SAS BETONS GRANULATS
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 18 rue Michel Bégon
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 avril 2006 la société CEMEX BETON SUD EST venant aux droits de la société BETONS DE FRANCE a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201176
11 juillet 2013
11 juillet 2013
SUD-EST par un contrat de location de leur véhicule étaient soumis à une clause d'exclusivité, que le logo de la Société CEMEX BETONS SUD-EST était apposé sur leur véhicule, que la Société CEMEX BETONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310481
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Nîmes béton, anciennement dénommée Alès Béton et venant aux droits de la société Nîmes béton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la société [Localité 11] BÉTON.
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Pour la construction de cet ouvrage la société BERT Fils a passé commande de béton prêt à l'emploi auprès de la société BÉTON CHANTIER RHÔNE AUVERGNE, devenue ultérieurement LAFARGE BETON SUD EST.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37f
27 mars 2012
27 mars 2012
PROTECTION RESINES, - ordonné la compensation entre les sommes dues par les deux parties, - débouté la société BETON PROTECTION RESINES de l'ensemble de ses autres demandes, - condamné la société BETON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00397
3 avril 2012
3 avril 2012
que lui avait commandée la société Seac Guiraud Frères, a fait livrer à celle-ci le béton dont elle avait besoin par la société Béton d'Istres ; qu'à la suite de la défaillance de la société Europ'équipement
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d43
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Joint les pourvois n°s 98-21.987, 98-22.015, 98-22.016, et 98-22.017, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux sociétés Béton travaux, RMC France et Béton de France Sud-Est, Brignolaise de béton
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette société s'est fournie en béton prêt à empoi auprès de la société Lafarge bétons France devenue Lafargeholcim bétons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002903595
14 janvier 1998
14 janvier 1998
After the applicant's mother had named V as the possible father the Social Council, in March 1989, began an inquiry in this respect.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b19
10 février 1993
10 février 1993
société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ duIE Béton
Source officielleChambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Statuant de nouveau, Débouter la Société PREFABLOC BETON de toutes ses demandes, fins ou conclusions, Constater que la Société PREFABLOC BETON n'établit pas l'existence de sa créance qu'elle prétend
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711125
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier
Source officiellePage 42 sur 1862