Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la SASU ERP-Services demande au tribunal de condamner la commune de Beauvais à lui verser une somme de 7 080 euros, assortie

/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Béatrix X... divorcée A... née le [...] à JACOU de nationalité Française [...]

pour déterminer les conditions des prises en charge par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et le centre hospitalier de Beauvais de Moussa H....

fois par semaine au commissariat de police de Beauvais et lui a fait interdiction de sortir du département de l'Oise sans autorisation.

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Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : Débouté M.

L’Association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du Beaunois a aux termes de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande

"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi.

K2N BEAUTY à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S.U. K2N BEAUTY à payer à la S.A.S.U.

ont été attribués à des candidats de la liste " Beauvais c'est vous " conduite par Mme D... qui a obtenu 50,76 % des suffrages exprimés ; 7 sièges ont été attribués à la liste " Beauvais osons l'avenir

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Beauvais, qui n'a pas produit d'observations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 05/05/2026 réouverture procédure liquidation judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 25/04/2006,

la SCEA du Meix Berthier et la SARL [Adresse 6] seront donc déboutées de leur demande.

Dans cette déclaration, il était indiqué que la société ADDICTPHARMA représentait la société LASHILE BEAUTY depuis le 30 septembre 2021.

[Localité 5], Antilles néerlandaises, que le prêt de 2015 était un prêt de restructuration d'un prêt de 2014, que le compte servant au paiement des échéances était alimenté par celui du salon Lilou Beauty

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BEAUTOUR A ASSURE CONTRE L'INCENDIE AUPRES DE LA COMPAGNIE "SAAR UNION" SA VOITURE AUTOMOBILE ET

arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Aide Sociale à l' Enfance de l'Oise, dont le siège est 1, rue Cambry, B.P. 941, 60024 Beauvais