TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la SASU ERP-Services demande au tribunal de condamner la commune de Beauvais à lui verser une somme de 7 080 euros, assortie des intérêts au taux légal, à raison de l’absence de paiement d’une facture émise le 19 février 2024. 
 
Elle soutient qu’elle a vainement mis en demeure la commune de Beauvais de procéder au règlement de la facture litigieuse. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la SASU ERP-Services doit être regardée comme se désistant de la présente instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de la SASU ERP-Service de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SASU ERP-Services. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU ERP-Services et à la commune de Beauvais. 
 
 
Fait à Amiens, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
signé 
 
S. Thérain 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.