Article 3 : L'Etat versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort

En conséquence, leur conseil, Me Amari de Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort

La SCI CLOTHOM a donné à bail à Madame [G] [X] ledit logement situé au 74 rue Nationale 63110 BEAUMONT par contrat du 3 août 2021, pour un loyer mensuel de 390 € et 20 € de provision sur charges.

[C] [V] a volé un véhicule 4x4 de marque Mitsubishi appartenant au GAEC Beaumont et dans sa fuite, il a endommagé le mur de la clôture de la propriété des époux [Y].

transformation situé sur le territoire de la commune de la Chapelle-du-Chatelard ; 2°) rejette la demande de l'association "sites et monuments de la Dombes", de l'association "les amis de la Chapelle-de-Beaumont

le titre de recette n° 251096133005000 d’un montant de 100, 64 euros émis à son encontre le 14 février 2025 par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et relatif à une prise en charge à l’hôpital Beaujon

la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés MJA, ès qualités, et Recovco Affimet, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Bank of London and the Middle East PLC, l'avis de Mme Beaudonnet

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET

d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de la société Crédit agricole mutuel, agence Montclar à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Christine A..., demeurant 19, Résidence Beaufort

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne les sociétés Boulangeries Paul d'Hénin-Beaumont

octobre 2021 pour un montant de 3 840 euros ; 3°) d'annuler les frais d'huissier associés au recouvrement de cette somme pour un montant de 690 euros ; 4°) subsidiairement, de condamner l'hôpital Beaujon

A... sur les listes électorales de la commune de Beaumont-sur-Sarthe » et « d’en tirer toutes les conséquences de droit sur la validité de son élection ». Vu les autres pièces du dossier.

également qu'il soit sursis à son exécution ; Vu, 2°) sous le n° 125 792, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mai 1991, présentée pour la société "Laboratoires Beaufour

désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président le 23. 10. 06 Ayant son siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...