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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203570_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203660_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205477_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre et le 21 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Luc C..., avocat Madame Annick Z... épouse LE MOALIGOU ... 44220 COUERON représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Société S. A. M. M. A. R.- SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES 25 rue F. Guhur B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100329_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100463_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100206_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101635_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, la commune de Rambouillet, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003678_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002958_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900266_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203134_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202184_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202638_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205438_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Bazin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205640_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022 sous le numéro 2205640, Mme D B épouse E, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205643_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022 sous le numéro 2205640, Mme D B épouse E, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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