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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473447.20240802
2 août 2024
2 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505937_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
les frais d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Neufchâtel-en-Bray une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200925
31 mai 2012
31 mai 2012
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2011), que Patrick X..., salarié de la société Verreries Brosse
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2200892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Baudat, - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BAUDAT, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87230
27 mai 2004
27 mai 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 15 janvier 2003, le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE LYON BRON a relevé appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651806
2 août 2023
2 août 2023
Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAP Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BAUGAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00500
4 mai 2010
4 mai 2010
de la société LBIE ; que le même jour, la société DTAM, la société LBIE et la Société générale ont conclu une convention tripartite par laquelle la Société générale désignait la société LBIE, "prime broker
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505697_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... demande au tribunal d’accélérer l’examen de la demande qu’il déposée auprès des services de la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant sa situation administrative.
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d87
23 mars 1999
23 mars 1999
Bron, pris en la personne de son syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° U 97-12.802 invoquent, à l'appui de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300586_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
agricole mutuel de Normandie Seine, représentée par la SELARL Eric Vève et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Neufchâtel-en-Bray
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10169
1 février 2017
1 février 2017
[U] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Brosse et Dupont
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d2
10 octobre 1974
10 octobre 1974
DEVANT UN POSTE D'AIGUILLAGE, A ETE REJOINT ET HEURTE PAR LA LOCOMOTIVE DIESEL QUI LE SUIVAIT ; QUE SOUS LA VIOLENCE DU CHOC, BOUTIN, DESEQUILIBRE, EST TOMBE SUR LA VOIE ET A EU LA JAMBE GAUCHE BROYEE
Source officielleChambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Marie-line BROM
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3ee
12 juillet 1994
12 juillet 1994
William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2023 et les 24 mars et 25 avril 2025, la société Menuiserie Brosse et Charre, représentée par la société d’avocats
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007829733
13 mars 1992
13 mars 1992
1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de sursis à exécution du permis de construire accordée à la société S.O.D.E.M. par un arrêté du 24 janvier 1990 des maires de Broué
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4d6
2 mars 1978
2 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 ET 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 2 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE MICHEL DE BRAY
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