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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505644_20250821
21 août 2025
21 août 2025
F et Mme D, représentés par Me Bachet, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de pourvoir à leur hébergement d'urgence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205548_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202639_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205142_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203923_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006780_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402353_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405263_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme G C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407671_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22441_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre 1ère section
66425a6c879c8a875bd4759a
30 avril 2024
30 avril 2024
A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007969754
26 février 1997
26 février 1997
Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 41], représenté par son syndic en exercice le CABINET BACHELERIE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e520
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRET N° 149 [B] C/ [S] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DELAHOUSSE Me BACLET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78530
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Anne BACHELLERIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2c2e6a8e4f13ca6315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
procédure civile *** SUR CE LA COUR, La CPAM de la Somme a été destinataire de deux déclarations de maladie professionnelle établies par Monsieur [F] [L], salarié en qualité de coffreur bancheur
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b880
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYE MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYE NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePage 42 sur 79