maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance [...], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Tolzi, de la SCP Richard, avocat de la société Luc Gomis, ès qualités, et l'avis

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

C F, agissant en leurs noms ainsi qu'aux noms de leurs enfants mineurs A et B E, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Transmec To Be SRL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Les bambous qui subsistent désormais sont sur la propriété des époux [T].