Il exposait également que suivant la réglementation administrative du Bade ‑ Wurtemberg régissant la délivrance de traitements de substitution en prison, il remplissait les conditions pour obtenir

    Devant le tribunal d’arrondissement de Baden et le tribunal cantonal du canton d’Argovie 28.

    Par un acte notarié du 4 septembre 1998, W.A. fit donation à la commune de Saint-Emilion de la nue-propriété de son exploitation viticole connue sous le nom de «   Château Badette &#

Par ailleurs, dans son arrêt B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the Home Department contre Franco Vomero du 17 avril 2018 (GC, C-316/16 et C-424/16), la Cour a dit pour droit que

Il est représenté devant la Commission par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg.

Rüegg, avocat exerçant à Baden (Suisse). A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 décembre 2024, la SA [Adresse 4] a consenti

2008 26/01/2009 29700/04 OTOPEANU 20/10/2009 01/03/2010 30043/04 LAURENCIU POPOVICI 24/02/2009 24/05/2009 3076/02 CIOVICĂ 31/03/2009 14/09/2009 31250/02 CERĂCEANU No. 1 04/03/2008 29/09/2008 31253/03 BALEA

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

FRANFINANCE- RCS de NANTERRE N° 719 807 406 53 rue du Port CS 90201 92000 NANTERRE Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barrea de Bordeaux DEFENDEUR

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 10 octobre 2013, Monsieur [W] [D] et Madame [

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011, Signé par Madame Christine DEVALETTE, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision

ni représenté PARTIE INTERVENANTE CGEA CENTRE OUEST AGS/RENNES Immeuble l Magister "Cité Notariale" 4 Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY- avocats au barrea

Stéphanie X... vend à Patricia A... par l'intermédiaire de la SARL ACCES, agence immobilière, selon acte notarié en date du 25 septembre 2003 un immeuble en nature de maison d'habitation situé à BADENS

né le 10 Octobre 1945 à LARMOR BADEN (56870) ... 87800 ST MAURICE LES BROUSSES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me B..., avocat

Enfin, dans leur requête, leur domicile est fixé à Baden (CH-5400), en Suisse.

1963 1 er septembre 2005 Okondayeva Zinaida Borisovna 1954 4 août 2005 Paveldinova Svetlana Uttayevna 1970 11 août 2005 Sangadzhi-Boldanova Valentina Isyanovna 1958 25 août 2005 Telmdzhiyeva Viktoriya Badma-Halgayevna