Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Rodrigues, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;

1998) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Multivoiles (la société), le jugement d'ouverture ayant été publié le 16 mars 1990 au BODACC, le juge-commissaire

Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: M.

Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Boissat, représentant le centre hospitalier de Calais.

Au cours du mois de mai 2016, une décompensation cornéenne a été constatée à l’œil gauche et face à une hypertonie réfractaire aux collyres, M.

G45 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (TUNISIE) ([Localité 8] de nationalité Tunisienne domicilié : chez [P] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Boubacar

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 26 mars 2025, M. C... F... A... et Mme F...

: 2024R00898 DEMANDEUR SAS ALT RH CONSULTING [Adresse 1] Me Maxime FILLUZEAU [Adresse 2] DEFENDEURS SARLV NTIC CENTER CORPORATION [Adresse 3] comparant par Me NKOUM Eric [Adresse 4] et par Me Boubacar

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 4 mai 2023, que pour les périodes durant lesquelles il présentait un déficit fonctionnel temporaire évalué à 50%, soit du 4 mars au 15 avril

ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ25 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Reims, 30 avril 2019), Mme E..., alléguant avoir consenti en 2012 à M. et Mme V... un prêt d'un montant de 33 000 euros, leur a adressé, le 18 mars 2015, une sommation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Champagne Ardenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Malfoy, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai, Pays de Montmédy Solaire 1, Pays de Montmédy Solaire 2, Pays de Montmédy Solaire 3, Pays de Montmédy Solaire 4, Pays de Montmédy Solaire 5, Boussay