Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard BC..., demeurant ..., 57157 Marly, 42°/ de Mme Evelyne BJ..., demeurant Clos de Beva, 57680 Corny, 43°/ de M.

Bernard X..., la pleine propriété d'une exploitation agricole, comprenant une maison d'habitation qui dépendait de leur communauté matrimoniale, à charge pour lui de les loger, nourrir, entretenir et soigner

Bernard Y... de la question préjudicielle posée par le tribunal de grande instance d'Auxerre par un jugement du 18 mai 1996, a déclaré que la bande de terrain comprise entre les parcelles cadastrées 197

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette BY, demeurant ..., M. et Mme Bernard BZ, demeurant ..., Mme

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

(désormais propriété divise de Marie-Céline Y... et de son fils Bernard Y...) laquelle est également issue de cette parcelle plus vaste qui appartenait aux consorts B....

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Par jugement du 13 mai 2003, le tribunal a : - dit qu'une servitude de passage était acquise au bénéfice des parcelles sises à SALINDRES, lieu dit Les Escoussas, section AM no 231-232-233-234-235-236-

que 'au départ de Bernard D... exploitant des terrains de la famille Y... nous avons repris ces parcelles avec l'accord des propriétaires'.

Revendiquant la propriété de ces parcelles, par acte du 14 mai 2001, M. Henri Y... et M.

servitude de passage au profit de la parcelle 1190, et ils ont fait opérer division en 2813 et 2814 qui visualisait encore la servitude de passage. / Le 25 août 1976, les consorts B... ont vendu la parcelle

Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG...

André Y..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que

d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.