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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, .

Source officielle

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201612_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacune en ce qui les concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201614_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacune en ce qui les concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201947_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204280_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B C, ressortissant azéri né le 15 janvier 1989 à Qakh (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 17 juin 2018.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de1484e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bernard AZIZA

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200781_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00492_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

juin 2022, une attestation d'entrée en formation d'aide-soignante, se déroulant du 5 septembre 2022 au 23 juillet 2023, un avis d'impôt pour l'année 2022, un certificat de travail au sein de la SARL Azura

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202015_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107326_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... et M. A..., et de Me Duconseil, représentant la société des Grands Projets.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400662_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406770_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C, assistée de Mme A, interprète en langue azéri

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-572232-574768

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

  16)     Azinas c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3208929-3616770

Admin. suprême

27 août 2010

27 août 2010

In 1989 the NKAO was approximately 75% ethnic Armenian and 25% ethnic Azeri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Elle contestait par conséquent formellement les déclarations d'Aziza I..., soeur de Karim I..., selon lesquelles elle aurait évoqué avec elle ces faits dès 1997, et raconté à tout le monde que le viol

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5111

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

10 AVRIL 2014 N° 2014/213 Rôle N° 12/18187 [Z] [Q] C/ [V] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me AZIZA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111791

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

As the seizures could not be stopped, he was transferred to the Atatürk University Aziziye Hospital, half-conscious.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0117DEC001098004

Admin. suprême

17 janvier 2008

17 janvier 2008

residence permit for the purpose of asylum on the basis of Article 29 § 1 sub   (e) of the Aliens Act 2000 ( Vreemdelingenwet 2000 ) as he did not have the same nationality as his wife, who is an Azeri

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0d8cdc6046d47bf7859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001273419

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Bihać, 13/02/2008   Municipal Court in Bihać, 30/05/2012       34089/19 20/06/2019 Franka JURIĆ 1941 Municipal Court in Bihać, 11/04/2005       34093/19 20/06/2019 Aziza

Source officielle