COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNM JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [F]

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUN JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [V

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007507 Débiteur(s): M.

E..., notaire, les époux H... ont acheté à Mme Z..., moyennant le prix de 448 000 francs, un fonds de commerce situé à Avignon; que la venderesse a consenti à ses acquéreurs un bail, ainsi qu'une promesse

septembre 1989 par la SARL EMCD, la SARL DFGC Marescaux et les époux X..., qui en détenaient le capital ; qu'ultérieurement, les consorts A... ont assigné les cédants devant le tribunal de commerce d'Avignon

PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON

PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société ABX Votre Box Avignon, représentée par Me Armance Bocognano demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Avignon

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier d'Avignon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon déclare se désister de sa requête et de son action.

a mis fin aux fonctions de directeur du théâtre municipal d'Avignon de M.

de 6 mois après l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 1991 et 10 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AVIGNON, représentée par

à leur verser la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens ; 3°) de condamner la commune d'Avignon à faire publier dans le prochain magazine le Grand Avignon la décision

[I] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, M. [W] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, S.A.

Par un courrier du 18 octobre 2024, le président de l'université d'Avignon a mis un terme à ses fonctions de conseillère sécurité et sûreté.