SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

de cet atlas, il convient de se référer à « l’explication de la légende du plan » (cf infra) pour les secteurs de mixité sociale et à la liste T6.2 pour les emplacements réservés de mixité sociale ».

C... de voir condamner la CARSAT au paiement de l'ATA depuis le 1er février 2007, date de sa demande d'allocation, à raison d'une activité exercée de novembre 1976 à novembre 1985 au sein de la société

Se prévalant du fait que la [1] aurait manqué à son obligation d'information en ne lui indiquant pas que s'il choisissait de conserver sa pension d'invalidité, et donc de bénéficier de l'ATA différentielle

[X] était de fait supprimé, - la société Vibratechniques appartenait au groupe Atlas Copco au sein duquel avait été effectué une recherche de reclassement, M.

C..., agente technique principale, exerçant des fonctions d’agent d’accueil de l’espace ATLAS du pôle de Monthléry au sein du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) d’Ile-de-France, a fait

des formes urbaines : implantations et emprises » ou D2 "Atlas des formes urbaines : hauteurs", les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement ou la

Mme A a été licenciée, par lettre en date du 28 novembre 2016, par la société Les éditions Atlas SAS.

[E] [N] ne peut plus bénéficier de l'ATA à compter du 1er juillet 2013.

Rôle n° 2024R565 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2]ЕТ ENTRE * La SAS ATL SOLAIRE [Adresse

Greffier : lors de la lors de la mise à disposition : Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre WEIZMANN collaborateur de Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK

TRX AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre WEIZMANN substituant à l'audience Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 à

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J] [X]

Attia ainsi que par voie de conséquence la décision distincte du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande de M.