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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6986961dcdc6046d474bc727

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que

Source officielle

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TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par tierce personne : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 10] [Localité 1] Non comparant ni représenté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la requête de : Monsieur [P] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par tierce personne : se prononcer sur la nécessité pour la demanderesse d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003509_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier universitaire de Nantes : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

administratif de Nantes, sous le n° 1811100, d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a refusé l'extension de son agrément d'assistante

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101813_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Préjudices patrimoniaux temporaires : - Frais divers, notamment d'assistance à tierce personne ; b.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02061_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712084

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X... en qualité d'assistant des universités-assistant des hôpitaux, son inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chef de travaux des universités et sa nomination en cette qualité au centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2e

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/00623 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU C/ Jean-Jacques X..., Christelle X... veuve Y..., Stéphane X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01692

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

activité d'enseignant d'allemand à l'Université catholique de l'Ouest (UCO)-association Saint-Yves ; qu'elle a signé avec cet établissement un contrat de travail à durée déterminée pour l'année universitaire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Elle est sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers le 18 décembre puis à nouveau hospitalisée le lendemain.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02709_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 15.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105332_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

à expertise pour un total de 4 002,22 euros, des frais d'assistance par une tierce personne à hauteur de 777 euros, un préjudice universitaire à hauteur de 1 000 euros, un déficit fonctionnel permanent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD005657811

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Partant, H.K. demanda que deux hôpitaux universitaires soient chargés de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique. 37.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306751_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Baumeister : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par les Hôpitaux universitaires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a été prise en charge dans le service des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02600_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dès lors, il existe un doute sur la part de responsabilité pouvant incomber au département de l’Hérault et au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401502_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D A a été opéré d'un améloblastone récidivant de la symphase mandibulaire le 4 mars 2019 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

Source officielle