En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

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[L] [V], [Adresse 4], absent.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1543 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’accord intervenu entre les parties signé respectivement en date des 8 et 14 avril 2026

L’article 1315 du code civil dispose : « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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Sur ce, Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

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